Dernière mise à jour le 24 novembre 2024
Politique de confidentialité de la Société Focus Santé dont le siège social se situe 169 rue Fernand Jarrie 30200 Bagnols-sur-Cèze, immatriculée au RCS de Nîmes sous le n° 823858527.
Au sens de l'article 4.7 du RGPD, dès lors que la Société Focus Santé détermine les finalités et les moyens du ou des traitements réalisés avec les données collectées, elle revêt la qualité de responsable du traitement de ces données personnelles.
La Société Focus Santé collecte des données personnelles dans le cadre de la gestion des soins prodigués aux patients dans les services d'urgences des hôpitaux, ainsi que pour le suivi en temps réel de l'évolution de leur prise en charge. Certaines données peuvent également être collectées pour l'analyse des comportements de consultation du site web et le bon fonctionnement de l'application.
Certaines données sont collectées automatiquement. Les personnes concernées sont alors informées au préalable. D'autres collectes sont imposées par la loi et/ou le règlement (par exemple pour l'établissement des factures), d'autres enfin revêtent une importance stratégique et commerciale et nécessitent le recueil préalable de votre consentement.
La Société Focus Santé veille dans chaque cas de figure à respecter la réglementation dont l'exigence varie de la simple information à la récolte préalable de votre accord.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, nous collectons automatiquement certaines informations lorsque vous naviguez sur notre site. Ces données sont les suivantes :
Pour ces données, comme pour les données collectées dans le cadre de la collaboration avec notre clientèle (personnes physiques concernées par le RGPD), conformément à la réglementation, nous mettons à votre disposition le mécanisme d'opposition en mettant à jour vos préférences de contact en contactant la société par email : contact@urgenceschrono.com
Nous vous informons en outre que concernant les données collectées via notre site web :
Afin de créer votre compte, l'établissement de santé nous fournit votre nom, prénom, date de naissance et numéro de téléphone.
Le fondement légal de cette collecte et de ce traitement repose sur l'article 6.1.b du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).
Concernant les données de santé collectées dans le cadre de la prise en charge médicale, le fondement légal de ce traitement repose sur l'article 9.2.h du RGPD, qui permet le traitement des données de santé lorsqu'il est nécessaire à des fins de suivi médical et de gestion des soins.
Données collectées pour le fonctionnement du service et uniquement avec votre consentement explicite (article 6.1.a et article 9.2.a du RGPD - Ces informations sont traitées dans le strict respect de la réglementation sur les données de santé) :
Conformément à la réglementation en vigueur, Focus Santé vous informe que les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire à leur traitement, en accord avec la réglementation en vigueur. Par exemple, en accord avec la loi française, nous sommes dans l'obligation de conserver les informations de paiement et facturation pour une période de 10 ans.
Les données collectées pour l'utilisation du service sont conservées pendant 1 mois à compter de votre sortie des urgences, conformément aux exigences légales et réglementaires en matière de données de santé. Toute donnée excédant ce délai sera automatiquement supprimée, sauf obligations légales contraires.
Focus Santé procédera au traitement des données de manière légale, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, précise et mise à jour. Focus Santé s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour que celles-ci soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu'elles sont inexactes. Focus Santé peut être amenée à vous joindre par téléphone pour s'assurer de la conformité des informations fournies. Focus Santé traitera vos données afin de remplir ses obligations contractuelles et pour la gestion de votre compte client.
Focus Santé traitera également vos informations pour vous envoyer des offres promotionnelles et des informations sur les produits si vous avez donné le consentement pour le faire. Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des informations marketing et sur les produits à tout moment en mettant à jour vos préférences de contact en contactant le service client : contact@urgenceschrono.com
Conformément aux article 15 à 22 RGPD, concernant les données que nous détenons sur vous, vous disposez des droits suivants :
Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à l'adresse suivante : contact@urgenceschrono.com ou par courrier postal à l'adresse indiquée en tête de ce document. Une demande de copie de justificatif d'identité en cours de validité pourra vous être demandée pour nous permettre de nous assurer que la demande formulée émane bien du légitime titulaire des données concernées. Vous pouvez vous adresser à l'autorité de contrôle compétente (CNIL) pour présenter la réclamation que vous jugez appropriée.
Focus Santé vous informe qu'elle peut procéder à un transfert des données auprès de ses sous-traitants : nous nous engageons à ce que ces données soient transférées au sein de l'Union européenne. Le cas échéant, Focus Santé s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques, organisationnelles, et juridiques permettant de garantir la sécurité du transfert avec différents moyens (notamment la signature d'accord de protection des données, la signature de clauses contractuelles types, l'évaluation des sous-traitants, ainsi que l'évaluation de décisions d'adéquation en accord avec l'article 45 du RGPD).
Focus Santé s'engage à effectuer tout type de transfert de données en garantissant le respect de la législation relative à la protection des données personnelles.
Focus Santé s'assure que ses sous-traitants respectent strictement la législation en vigueur concernant les données de santé et met en œuvre des audits réguliers afin de garantir la sécurité des traitements confiés à des tiers.
Les durées de conservations de vos données varient en fonction de l'état de du droit et quand les contraintes sont moindres, en fonction des recommandations de la CNIL et de nos besoins. Ainsi à titre d'exemple, les factures doivent être conservées pendant 10 ans. Les données personnelles présentes dans les documents de facturation sont donc conservées 10 ans.
A titre indicatif, vous trouverez dans le tableau joint les durées de conservations des principales données appliquées par Focus Santé.
| Type de traitement de données | Finalité du traitement | Base légale du traitement | Durée de conservation | Normes CNIL* |
|---|---|---|---|---|
| Fichiers commerciaux et marketing | Gestion des fichiers clients et prospects | Article 6.1.b du RGPD | Données qui ne peuvent être conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale sauf exceptions | Norme simplifiée de la CNIL NS-048 |
| Relation client/SAV | Gestion de la relation commerciale - Prospection | - Article L123-22 alinéa 2 du Code de commerce - Article 6.1.b du RGPD | Norme simplifiée de la CNIL NS-048 | |
| Utilisation espace client | Gestion du back-office client - gestion des préférences - modifications des informations présentes par le client - mise en œuvre des droits octroyés par le RGPD | Article 6.1.b du RGPD Article 15 à 22 du RGPD | Données qui ne peuvent être conservées au-delà de la Durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale sauf exceptions | |
| Prospection commerciale électronique | Annonce de nouveaux produits et/ou services - communication promotionnelle - Invitations à des évènements (salons, rencontres, conférences, anniversaires ...) - Diffusion d'enquêtes de satisfaction et de sondages - Prospection de nouveaux clients - Animation d'un forum | Article 6.1.a du RGPD | Conservation des données clients pendant le temps de la relation commerciale, puis 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect | Norme simplifiée de la CNIL NS-048 |
*les normes simplifiées de la CNIL n'ont qu'une valeur indicative depuis le 25.05.2018. De prochains référentiels sont attendus.
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Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 06 novembre 2024.
Focus Santé est susceptible d'y apporter des modifications. Toute mise à jour de celle-ci vous sera signalée par une notification dans l'application et/ou par l'envoi d'un courrier électronique d'information, lorsque les modifications affectent vos droits en matière de protection des données.